En République Démocratique du Congo, le droit immobilier est régi par la loi de 1973, qualifiée de foncière. Elle établit une distinction entre les droits fonciers des nationaux et des étrangers. La complexité de ce droit et l’état de l’administration foncière ont pour conséquence la recrudescence des conflits fonciers, représentant plus de la moitié de litiges portés devant les Cours et Tribunaux. D’où l’importance d’être accompagné d’un avocat spécialisé en droit foncier et immobilier à chacune des différentes étapes, que sont la cession et acquisition, la construction, la gestion immobilière, et la fiscalité.  

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit foncier et immobilier ?  

Un avocat spécialisé en droit foncier et immobilier est un professionnel du droit, qui maîtrise les textes légaux et réglementaires et les questions foncières et immobilières, de l’acquisition à la cession, inclus les litiges.  

Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit foncier et immobilier ?  

Les avocats de Bayalegal, spécialisés en droit foncier et immobilier, sont compétents pour examiner et préparer les documents relatifs aux biens immobiliers comme les titres de propriété, les contrats de vente, les documents de transfert, les documents hypothécaires, les documents d’opposition à la vente par des tiers non-propriétaires…