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Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil, qui comprend l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les différents membres d’une même famille. Le Divorce, l’adoption, la succession, la filiation… en sont les principales matières.
Bayalegal et ses avocats vous conseillent sur chacune de ces questions, afin de vous aider à protéger vos intérêts légitimes.
Le divorce
En droit congolais, le divorce est judiciarisé. En d’autres termes, seule une décision judiciaire peut prononcer la dissolution d’un mariage, à la demande d’un des époux. Donc, le divorce par consentement mutuel, sans juge, ou divorce amiable rapide constaté par un avocat et signé par les conjoints n’existe.
Loi reconnaît, pour seul motif du divorce, la destruction irrémédiable de l’union conjugale, laissée à l’appréciation du seul tribunal de paix, juge du divorce en RDC, qui tire, des faits, la conviction de l’impossibilité de la continuation de la vie conjugale.
Pourquoi se faire accompagner d’un avocat spécialisé en matière de divorce ?
Comme affirmé plus haut, le divorce est exclusivement judiciaire, et sa procédure est soumise aux règles de procédure ordinaire sauf quelques spécificités indiquées dans le code de la famille. En outre, à l’issue de l’action en divorce, le juge ordonne la liquidation du régime patrimonial (donc le partage des biens meubles et immeubles), la garde des enfants du couple… Tout ceci représente des intérêts énormes que les clients doivent aborder avec clairvoyance.
Au demandeur comme au défendeur, les procédures du divorce exigent un accompagnement de spécialiste. Bayalegal et ses avocats sont prêts à vous assister dans toutes les étapes, afin de vous aider à mieux sauvegarder vos intérêts.
Droit de l’adoption
L’adoption fait partie du droit de la famille, régi en République Démocratique du Congo (RDC) par le code de la famille et la loi de 2009 sur la protection de l’enfant, en cas d’adoption d’un mineur. En effet, en 2016, le code de la famille a subi une réforme, qui établit des conditions rigoureuses à l’adoption des enfants congolais par les étrangers.
En droit congolais, toute personne majeure et capable, sauf exceptions légales, dont la déchéance de l’autorité parentale, la pédophilie, les troubles psychiques, peut adopter.
Toute personne, peu importe son âge, peut être adoptée. L’adopté âgé de plus quinze ans doit personnellement consentir à son adoption.
En plus des conditions générales, reprises ci-dessus, la loi établit des conditions différenciées au regard de la nationalité de l’adoptant, l’âge de l’adoptant et de l’adopté, l’état civil de l’adoptant et de l’adopté, le degré de filiation de l’adopté et l’adopté, le nombre d’enfants de l’adoptant….
Que l’adoption soit locale ou internationale, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de l’adoption permet au Client de mieux préparer son dossier, d’obtenir les dispenses nécessaires du gouverneur de province ou par arrêté interministériel, s’il échet, et la rédaction de la requête aux fins d’adoption à présenter devant le Tribunal de paix ou le Tribunal pour Enfants.
Un avocat spécialisé en droit de l’adoption détient la connaissance des textes légaux et réglementaires, qui lui confère une expertise à même de conseiller les clients, désireux d’adopter des congolais.
