Eu égard aux modifications continuelles apportées par les pouvoirs publics au code minier et au règlement qui …
L’entrée et l’établissement des étrangers en République Démocratique du Congo (RDC) sont soumis à l’obtention…
Le droit des affaires est un concept qui renvoie à l’ensemble de règles juridiques, très diversifiées, applicables aux…
Le droit pénal, pris de manière générale, est une partie du droit public qui désigne les comportements …
Le Droit du travail consiste en l’ensemble des règles juridiques qui régissent la relation entre employeur et …
Le droit de la famille est une branche du droit civil, qui comprend l’ensemble des règles juridiques régissant les …
En République Démocratique du Congo, le droit immobilier est régi par la loi de 1973, qualifiée de foncière. Elle établit …