Qu’est-ce qu’est le droit des affaires ?  

Le droit des affaires est un concept qui renvoie à l’ensemble de règles juridiques, très diversifiées, applicables aux droits commercial, fiscal, des sociétés, de la concurrence, de la distribution, de la propriété intellectuelle et même, quelques fois, au droit du travail. Depuis 2012, année de la ratification du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) par la RDC, le droit des affaires y est régi par ledit Traité, ainsi que les différents actes uniformes qui le complètent.  

Pourquoi choisir un avocat d’affaires ? 

Un avocat d’affaires est un professionnel de droit spécialisé dans tous les aspects du monde des affaires et des sociétés. Il a pour rôle de conseiller, de représenter l’entreprise dans les procédures gracieuses et contentieuses, et de la défendre quand elle est attraite en justice ou quand ses intérêts sont menacés.   

Un avocat en droit des affaires accompagne l’entreprise dans toutes les étapes de sa vie. Il en rédige les statuts, conduit la procédure d’enregistrement, conseille sur les activités de gestion et de développement, d’optimisation et de restructuration, de cession ou de fusion-acquisition. Il l’assiste dans l’exécutions de ses obligations et exigences diverses, inhérentes à sa nature vis-à-vis des partenaires privés ou étatiques. En cas de difficultés, ses conseils peuvent permettre à l’entreprise de tirer profit des législations favorables, en vue de réduire les pertes ou éviter la faillite. 

Pourquoi choisir Bayalegal ? 

Nous proposons non seulement de rédiger les actes ou autres contrats, statuts… mais aussi d’analyser, réécrire, modifier les contrats et d’en assurer un suivi minutieux. En cas de litige, nous assistons les entreprises non seulement en conciliation des vues mais également, en ultimes recours, dans la défense devant les cours et tribunaux.