Mentions légales

Mentions légales

 

  1. Editeur de la Plateforme

Le Site « https:\\bayalegal.com » est une plateforme de communication en contact entre les Clients et Bayalegal Law Firm SCA, un Cabinet d’avocat sous la forme d’une société civile d’avocats proposant résolument tourné vers l’innovation technologique. Nous offrons à nos Clients un espace extranet appelé « Portail Client » qui permet le suivi de leurs dossiers et l’interaction avec le Cabinet en temps réel.  

  • Le site internet est accessible à l’adresse « https://www.bayalegla.com » (ci-après la « Plateforme » ou le « Site ».
  • Le Cabinet peut être contacté par email à l’adresse suivante : info@bayalegal.com ou par téléphone au numéro suivant : +243 (0)900110005.

L’utilisation du Site est soumise au strict respect des Conditions Générales d’Utilisation qui constituent un contrat entre l’Utilisateur et Bayalegal.

  Conditions Générales d’Utilisation

 

  1. Adresse postale de Bayalegal

Immeuble du 30 Juin (Photo Guy), boulevard du 30 Juin, Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo.

  Contacter l’équipe de support

 

  1. Hébergement de la Plateforme

La Plateforme est hébergée par la société ZOSHEN Corporation LTD T/A Zosnow, immatriculation – 11406677

 

  1. Directeur de la rédaction et de la publication

Le Directeur et responsable de la rédaction et de publication de Bayalegal est le Président de la Plateforme.

  1. Protection des données à caractère personnel

Afin d’offrir ses Services, Bayalegal est amené à traiter des données à caractère personnel collectées via la Plateforme.

La politique de collecte et de traitement des données à caractère personnel, que l’Utilisateur qui souhaite accéder au Site est tenu à prendre connaissance et accepter, sont consultable sur le lien approprié sur le Site.

  Politique de confidentialite

Pour améliorer la navigation sur la Plateforme et rendre efficiente les prochaines navigations sur le Site, Bayalegal pourrait être amené à collecter des données nominatives sur les Utilisateurs notamment par le biais de « Cookies » dont la politique de gestion accessible sur le Site via le lien indiqué.

  Politique de cookies

 

  1. Crédits images

Les images affichées sur le Site sont soit la propriété de Bayalegal, ou tirées de {site de vente de photo}. Dans tous les cas, ces photographies sont couvertes par des licences autorisant Bayalegal à les reproduire sur sa Plateforme.

En conséquence, toute utilisation, même partielle, par un tiers sans autorisation préalable et expresse du propriétaire de ces images constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites civiles et même pénales au titre de la contrefaçon.

 

  1. Avertissement technique

Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données, logiciels et équipements informatiques de toutes contaminations d’éventuel virus informatique. L’Utilisateur, par sa navigation sur la Plateforme, reconnaît expressément disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme et la déclare en parfait état de fonctionnement et quitte de tout virus.

Bayalegal s’efforce de tout mettre en œuvre pour offrir aux Utilisateurs de sa Plateforme des renseignements et équipements informatiques vérifiés, mais il ne saurait être tenu pour responsable des omissions ou erreurs dans les informations fournies ou des instructions de virus sur la Plateforme.

La Plateforme est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Bayalegal ne saurait être tenu pour responsable en cas de discontinuité de la totalité du Site ou d’une partie de celui-ci ou encore des Services qu’elle quelle qu’en soit la cause.

  1. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers la Plateforme est soumise à l’autorisation préalable et expresse du Directeur de la publication. Le retrait de liens hypertextes vers la Plateforme doit être immédiat dès que Bayalegal en fait la demande, quel qu’en soit le motif.

Pour diverses raisons, Bayalegal se réserve le droit de mettre des liens vers les Sites des Partenaires sans qu’il soit tenu pour responsable des informations et offres contenues sur les Sites partenaires, ni des transactions ou intrusions informations à la suite de l’utilisation des Sites partenaires.

  1. Modifications des mentons légales

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que seule la présente version des mentions légales fait foi au moment où il accède sur la Plateforme.

Bayalegal se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est du devoir des Utilisateurs de les consulter lors de chaque navigation sur le Site.

Date de la dernière mise à jour : 01 juillet 2023

Scroll to top